Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (5748/3/1999 – C5-0034/1999 – 1998/0228(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Anneli Hulthén
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (5748/3/1999 – C5-0034/1999 – 1998/0228(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Anneli Hulthén
Document date: [1999]
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Brouet, Agnes
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