Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs a
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs a
Document date: [1999]
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Brouet, Agnes
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