Affaires jointes 9 et 12-60 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1962- Requête en tierce opposition présentée par le gouvernement belge contre la Société commerciale Antoine Vloeberghs SA et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet la modification de l'arrêt rendu par la Cour de Justice le 14 juillet 1961 dans les affaires jointes 9 et 12/60
Affaires jointes 9 et 12-60 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1962- Requête en tierce opposition présentée par le gouvernement belge contre la Société commerciale Antoine Vloeberghs SA et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet la modification de l'arrêt rendu par la Cour de Justice le 14 juillet 1961 dans les affaires jointes 9 et 12/60
Documents from [1961] to [1962]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJC-243
Original Reference Code
BAC371/1991_0339
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Requête en tierce opposition présentée par le gouvernement belge
- Observations de la Société Vloeberghs
- Mémoire de la Haute Autorité
- Réplique
- Duplique
- Audience publique
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French, German, Italian
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CJUE-694
(1960 to 1961)
Dossier de procédure original 2: affaires jointes 9/60, 12/60
Parties: Société commerciale Antoine Vloeberghs (Anvers) / Haute Autorité de la CECA
Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : FR
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