Affaire 15/60 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er juin 1961- Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision du président de la Cour de Justice en date du 21 septembre 1960, retirant au requérant le bénéfice de l'indemnité de séparation, suite à la décision prise par la Commission des présidents le 9 mai 1959. ( Arrêt de la Cour, conclusions de l'Avocat général)

Affaire 15/60 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er juin 1961- Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision du président de la Cour de Justice en date du 21 septembre 1960, retirant au requérant le bénéfice de l'indemnité de séparation, suite à la décision prise par la Commission des présidents le 9 mai 1959. ( Arrêt de la Cour, conclusions de l'Avocat général)