SEC(1976)2850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 306/76 posée par M. LENIHAN sur un prêt communautaire de 150 millions de livres au gouvernement irlandais projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2850
Original Reference Code
SEC(1976)2850
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0518/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 306/76 posée par M. LENIHAN sur un prêt communautaire de 150 millions de livres au gouvernement irlandais projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)

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