SEC(1976)2861 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1758/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
SEC(1976)2861 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1758/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1758/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1758/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A. 58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1758/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (DEU)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1976
ACCELEREE VENDREDI 30 JUILLET 1976 a 17 H. Objet : Infraction/France (A. 58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE.
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1758/76 Objet : Infraction/France (A.58/76) - Entraves eux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE.
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1758/76 Objet : Infraction/France (A. 58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 1758 / 76 Objet : Infraction/France (A.58/76) - Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. (ENG)
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