SEC(1976)2845 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 1656/76 Objet : Infraction/France(A.52/76) - Fixation des marges limites de revente des vins importés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)2845 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 1656/76 Objet : Infraction/France(A.52/76) - Fixation des marges limites de revente des vins importés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1656/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.52/76) - Fixation des marges limites de revente des vins importés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée 1656/76 Objet : Infraction/France(A.52/76) - Fixation des marges limites de revente des vins importés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
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French