SEC(1976)2863 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1666/76 Objet : Investissements dans les industries CECA - rapport sur l'enquête 1976 Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1976)2863 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1666/76 Objet : Investissements dans les industries CECA - rapport sur l'enquête 1976 Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2863
Original Reference Code
SEC(1976)2863
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1666/76 Objet : Investissements dans les industries CECA - rapport sur l'enquête 1976 Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1666/76 Objet : Investissements dans les industries CECA - rapport sur l'enquête 1976 Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1666/76 Objet : Investissements dans les industries CECA - rapport sur l'enquête 1976 Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies