SEC(1976)2875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0521/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/76 posée par M. SCHUIJT sur le prix du sucre des ACP projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON
SEC(1976)2875 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0521/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/76 posée par M. SCHUIJT sur le prix du sucre des ACP projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2875
Original Reference Code
SEC(1976)2875
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0521/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/76 posée par M. SCHUIJT sur le prix du sucre des ACP projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0521/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/76 posée par M. SCHUIJT sur le prix du sucre des ACP projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON. (DEU)
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