SEC(1976)2856 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1674/76 Objet : Infractions/ Danemark (A.56/76) Irlande(A.57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par.1 et 96 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de : M. SIMONET
SEC(1976)2856 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1674/76 Objet : Infractions/ Danemark (A.56/76) Irlande(A.57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par.1 et 96 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de : M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1674/76 Objet : Infractions/ Danemark (A.56/76) Irlande(A.57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par.1 et 96 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de : M. SIMONET (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1674/76 Objet : Infractions/ Danemark(A.56/76) Irlande(A.57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par.1 et 96 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de : M. SIMONET (DEU)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1674/76 Objet : Infractions/Danemark(A.56/76) Irlande(A.57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par.1 et 96 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1674/76 Objet : Infractions/ Danemark(A.56/76) Irlande (A.57/76) - Accise sur la bière - Régime en faveur des petites brasseries - Violation des articles 95 par.1 et 96 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
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