SEC(1976)2860 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0520/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 297/76 posée par M. GUERLIN sur le bilan des actions de la Commission suite aux réunions des Chefs d'Etat et de Gouvernement projet établi par M. le Président
SEC(1976)2860 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0520/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 297/76 posée par M. GUERLIN sur le bilan des actions de la Commission suite aux réunions des Chefs d'Etat et de Gouvernement projet établi par M. le Président
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0520/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 297/76 posée par M. GUERLIN sur le bilan des actions de la Commission suite aux réunions des Chefs d'Etat et de Gouvernement projet établi par M. le Président. (FRA)
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