SEC(1976)2867 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1662/76 Objet : informations régionalisées sur les instruments financières de la Communauté - dispositions d'application à mettre en oeuvre par la D.G. XVIII Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)2867 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1662/76 Objet : informations régionalisées sur les instruments financières de la Communauté - dispositions d'application à mettre en oeuvre par la D.G. XVIII Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1662/76 Objet : informations régionalisées sur les instruments financières de la Communauté - dispositions d'application à mettre en oeuvre par la D.G. XVIII Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
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