SEC(1976)2867 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1662/76 Objet : informations régionalisées sur les instruments financières de la Communauté - dispositions d'application à mettre en oeuvre par la D.G. XVIII Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2867
Original Reference Code
SEC(1976)2867
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1662/76 Objet : informations régionalisées sur les instruments financières de la Communauté - dispositions d'application à mettre en oeuvre par la D.G. XVIII Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1662/76 Objet : informations régionalisées sur les instruments financières de la Communauté - dispositions d'application à mettre en oeuvre par la D.G. XVIII Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1662/76 Objet : informations régionalisées sur les instruments financières de la Communauté - dispositions d'application à mettre en oeuvre par la D.G. XVIII Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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