SEC(1976)2858 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1677/76 Objet : Infractions/Redevances perçues par les Etats membres pour contrôles vétérinaires et sanitaires - Allemagne(A.46/76) Belgique(A.47/76) France(A.48/76) Luxembourg(A.49/76 Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE - Pays-Bas(A.184 a) b) c) d) e) m)) Italie(A.185 a) b)) Proposition de lettres - Royaume-Uni Danemark Irlande Poursuite des recherches en cours et communications dans un futur proche Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS
SEC(1976)2858 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1677/76 Objet : Infractions/Redevances perçues par les Etats membres pour contrôles vétérinaires et sanitaires - Allemagne(A.46/76) Belgique(A.47/76) France(A.48/76) Luxembourg(A.49/76 Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE - Pays-Bas(A.184 a) b) c) d) e) m)) Italie(A.185 a) b)) Proposition de lettres - Royaume-Uni Danemark Irlande Poursuite des recherches en cours et communications dans un futur proche Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1677/76 Objet : Infractions/Redevances perçues par les Etats membres pour contrôles vétérinaires et sanitaires - Allemagne(A.46/76) Belgique(A.47/76) France(A.48/76) Luxembourg(A.49/76 Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE - Pays-Bas(A.184 a) b) c) d) e) m)) Italie(A.185 a) b)) Proposition de lettres - Royaume-Uni Danemark Irlande Poursuite des recherches en cours et communications dans un futur proche Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1677/76 Objet : Infractions/ Redevances perçues par les Etats membres pour contrôles vétérinaires et sanitaires - Allemagne(A.46/76) Belgique(A.47/76) France(A.48/76) Luxembourg(A.49/76 Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE - Pays-Bas(A.184 a) b) c) d) e) m)) Italie(A.185 a) b)) Proposition de lettres - Royaume-Uni Danemark Irlande Poursuite des recherches en cours et communications dans un futur proche Proposition de M. GUNDELACH et de M. LARDINOIS (DEU)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1677/76 Objet : Infractions/Redevances perçues par les Etats membres pour contrôles vétérinaires et sanitaires - Allemagne(A.46/76) Belgique(A.47/76) France(A.48/76) Luxembourg(A.49/76 Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE - Pays-Bas(A.184 a) b) c) d) e) m)) Italie(A.185 a) b)) Proposition de lettres - Royaume-Uni Danemark Irlande Poursuite des recherches en cours et communications dans un futur proche (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1677/76 Objet : Infractions/ Redevances perçues par les Etats membres pour contrôles vétérinaires et sanitaires - Allemagne(A.46/76) Belgique(A.47/76) France(A.48/76) Luxembourg(A.49/76 Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE - Pays-Bas(A.184 a) b) c) d) e) m)) Italie(A.185 a) b)) Proposition de lettres - Royaume-Uni Danemark Irlande Poursuite des recherches en cours et communications dans un futur proche (DEU)
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