SEC(1976)2836 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1625/75 Objet : Aides d'Etat - Italie Mesures pour la relance économique des zones minières en Sicile Proposition de : M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2836
Original Reference Code
SEC(1976)2836
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1625/75 Objet : Aides d'Etat - Italie Mesures pour la relance économique des zones minières en Sicile Proposition de : M. THOMSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1625/75 Objet : Aides d'Etat - Italie Mesures pour la relance économique des zones minières en Sicile Proposition de : M. THOMSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1625/75 Objet : Aides d'Etat - Italie Mesures pour la relance économique des zones minières en Sicile Proposition de : M. THOMSON (DEU)

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