SEC(1976)2818 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1624/76 Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'amélioration des structures agricoles - Proposition de classement Proposition de : M. LARDINOIS
SEC(1976)2818 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1624/76 Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'amélioration des structures agricoles - Proposition de classement Proposition de : M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1624/76 Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'amélioration des structures agricoles - Proposition de classement Proposition de : M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1624/76 Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'amélioration des structures agricoles - Proposition de classement Proposition de : M. LARDINOIS (DEU)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1624 / 76 Objet : Infraction/Italie(A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'amélioration des structures agricoles - Proposition de classement (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1624/76 Objet : Infraction/Italie(A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'amélioration des structures agricoles - Proposition de classement (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly