SEC(1976)2826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 257/76 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY
SEC(1976)2826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 257/76 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2826
Original Reference Code
SEC(1976)2826
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0515/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 257/76 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les droits syndicaux des travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
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