SEC(1976)2801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0509/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 305/76 posée par M. COUSTE sur les accords bilatéraux signés par la Turquie avec les Etats membres projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2801
Original Reference Code
SEC(1976)2801
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0509/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 305/76 posée par M. COUSTE sur les accords bilatéraux signés par la Turquie avec les Etats membres projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0509/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 305/76 posée par M. COUSTE sur les accords bilatéraux signés par la Turquie avec les Etats membres projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)

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