SEC(1976)2791 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1604 /76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA- prêt en faveur du personnel du groupe Port Talbot de la B.S.C. - Sud du Pays de Galles (RU) Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)2791 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1604 /76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA- prêt en faveur du personnel du groupe Port Talbot de la B.S.C. - Sud du Pays de Galles (RU) Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2791
Original Reference Code
SEC(1976)2791
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1604 /76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA- prêt en faveur du personnel du groupe Port Talbot de la B.S.C. - Sud du Pays de Galles (RU) Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1604/76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA- prêt en faveur du personnel du groupe Port Talbot de la B.S.C. - Sud du Pays de Calles (RU) Proposition de M. HILLERY (ENG)
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