SEC(1976)2788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 322/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau (Contrasegno di Stato) discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M.M. SIMONET
SEC(1976)2788 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 322/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau (Contrasegno di Stato) discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M.M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 322/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau (Contrasegno di Stato) discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M.M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 322/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau (Contrasegno di Stato) discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0502/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 322/76 posée par M. COUSTE sur le droit de sceau (Contrasegno di Stato) discriminatoire à l'encontre de certaines boissons spiritueuses importées en Italie projet établi par M. SIMONET. (DEU)
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