SEC(1976)2773 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1563/76 Objet : ARTICLE 33 EURATOM : avis de la Commission au Gouvernement danois dans le domaine de la protection sanitaire Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)2773 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1563/76 Objet : ARTICLE 33 EURATOM : avis de la Commission au Gouvernement danois dans le domaine de la protection sanitaire Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2773
Original Reference Code
SEC(1976)2773
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1563/76 Objet : ARTICLE 33 EURATOM : avis de la Commission au Gouvernement danois dans le domaine de la protection sanitaire Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1563/76 Objet : ARTICLE 33 EURATOM : avis de la Commission au Gouvernement danois dans le domaine de la protection sanitaire Proportion de M. HILLERY (DEU)
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