SEC(1976)2793 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1610/76 CLOTURE Objet : Infraction/Luxembourg (A.50/76) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)2793 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1610/76 CLOTURE Objet : Infraction/Luxembourg (A.50/76) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1610/76 CLOTURE Objet : Infraction/Luxembourg (A.50/76) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1610/76 Objet : Infraction/Luxembourg (A.50/76) - Non-application de la directive du Conseil n° 72/159/CEE du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
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French
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