SEC(1976)2785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1591/76 Objet : Exécution du budget opérationnel CECA pour 1975 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP
SEC(1976)2785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1591/76 Objet : Exécution du budget opérationnel CECA pour 1975 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2785
Original Reference Code
SEC(1976)2785
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1591/76 Objet : Exécution du budget opérationnel CECA pour 1975 Proposition de MM. CHEYSSON et HAFERKAMP (FRA)
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