SEC(1976)2760 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0446/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/76 posée par Melle FLESCH sur la responsabilité en matière de politique de développement dans les Etats membres projet établi par M. CHEYSSON et de M. le President
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1976
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