SEC(1976)2735 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517/76 Objet : Aides d'Etat - Danemark Prorogation du Fonds de soutien financier à moyen terme en faveur des entreprises en difficulté Proposition de : M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2735
Original Reference Code
SEC(1976)2735
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517/76 Objet : Aides d'Etat - Danemark Prorogation du Fonds de soutien financier à moyen terme en faveur des entreprises en difficulté Proposition de : M. THOMSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517/76 Objet : Aides d'Etat - Danemark Prorogation du Fonds de soutien financier à moyen terme en faveur des entreprises en difficulté Proposition de : M. THOMSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1517/76 Objet : Aides d'Etat - Danemark Prorogation du Fonds de soutien financier à moyen terme en faveur des entreprises en difficulté Proposition de : M. THOMSON (DEU)

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