SEC(1976)2730 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1513/76 CLOTURE Objet : Rapport du Contrôleur financier à la Commission établi en vertu de l'article 23 du règlement financier du 25 avril 1975
SEC(1976)2730 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1513/76 CLOTURE Objet : Rapport du Contrôleur financier à la Commission établi en vertu de l'article 23 du règlement financier du 25 avril 1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2730
Original Reference Code
SEC(1976)2730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1513/76 CLOTURE Objet : Rapport du Contrôleur financier à la Commission établi en vertu de l'article 23 du règlement financier du 25 avril 1975 (FRA)
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