SEC(1976)2709 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0497/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 270/76. posée par Mme EWING sur la politique commune des transports. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2709
Original Reference Code
SEC(1976)2709
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0497/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 270/76. posée par Mme EWING sur la politique commune des transports. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0497/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 270/76 posée par Mme EWING sur la politique commune des transports. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0497/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 270/76 posée par Mme EWING sur le politique commune des transports. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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