SEC(1976)2703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0493/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 201/76 posée par M. DONDELINGER sur le financement par la BEI du complexe MONTEDISON projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)2703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0493/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 201/76 posée par M. DONDELINGER sur le financement par la BEI du complexe MONTEDISON projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2703
Original Reference Code
SEC(1976)2703
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0493/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 201/76 posée par M. DONDELINGER sur le financement par la BEI du complexe MONTEDISON projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly