SEC(1976)2695 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1481/76 Objet : aides à l'industrie de la confection en Belgique Proposition de M. THOMSON
SEC(1976)2695 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1481/76 Objet : aides à l'industrie de la confection en Belgique Proposition de M. THOMSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2695
Original Reference Code
SEC(1976)2695
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1481/76 Objet : aides à l'industrie de la confection en Belgique Proposition de M. THOMSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1481/76 Objet : aides à l'industrie de la confection en Belgique Proposition de M. THOMSON (ENG)
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