SEC(1976)2672 - OJ 393/2 - point 24 EXERCICE PAR DES FONCTIONNAIRES D'ACTIVITES ELECTIVES OU AUTRES (présenté par M. le Président) — Version révisée par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion spéciale du mardi 13 juillet 1976 (SEC(76) 2672/3)
SEC(1976)2672 - OJ 393/2 - point 24 EXERCICE PAR DES FONCTIONNAIRES D'ACTIVITES ELECTIVES OU AUTRES (présenté par M. le Président) — Version révisée par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion spéciale du mardi 13 juillet 1976 (SEC(76) 2672/3)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2672
Original Reference Code
SEC(1976)2672
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
OJ 393/2 - point 24 EXERCICE PAR DES FONCTIONNAIRES D'ACTIVITES ELECTIVES OU AUTRES (présenté par M. le Président) — Version révisée par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion spéciale du mardi 13 juillet 1976 (SEC(76) 2672/3) (FRA)
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