SEC(1976)2667 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1477/76 Objet : Infraction/Allemagne (A. 290) - Modalités de vente du bois appartenant à l'Etat - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)2667 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1477/76 Objet : Infraction/Allemagne (A. 290) - Modalités de vente du bois appartenant à l'Etat - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2667
Original Reference Code
SEC(1976)2667
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1477/76 Objet : Infraction/Allemagne (A. 290) - Modalités de vente du bois appartenant à l'Etat - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1477/76 Objet : Infraction/Allemagne (A. 290) - Modalités de vente du bois appartenant à l'Etat - Proposition de classement Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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