SEC(1976)2668 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transformation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2668
Original Reference Code
SEC(1976)2668
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transformation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transfomation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transformation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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