SEC(1976)2668 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transformation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)2668 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transformation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transformation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transfomation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1465/76 Objet : AIDE D'ETAT en faveur de la construction ou de la transformation de bateaux luxembourgeois Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)
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