SEC(1976)2663 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0481/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/76 posée par M. GLINNE sur la violation des Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2663
Original Reference Code
SEC(1976)2663
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0481/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/76 posée par M. GLINNE sur la violation des Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0481/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/76 posée par M. GLINNE sur la violation des Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0481/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 233/76 posée par M. GLINNE sur la violation des Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER (DEU)

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