SEC(1976)2677 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le Voir — Projet de proces-verbal- spécial 393– P.E
SEC(1976)2677 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le Voir — Projet de proces-verbal- spécial 393– P.E
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2677
Original Reference Code
SEC(1976)2677
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1472/76 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C 6/76) - Aides d'Etat en faveur des investissements anti-pollution d'une raffinerie de pétrole à Anvers - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. THOMSON (FRA)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le Voir — Projet de proces-verbal- spécial 393– P.E. (FRA)
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