SEC(1976)2694 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1479/76 Objet : Transport de voyageurs par route - Recommandation de la Commission au Gouvernement danois Proposition de : M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)2694 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1479/76 Objet : Transport de voyageurs par route - Recommandation de la Commission au Gouvernement danois Proposition de : M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2694
Original Reference Code
SEC(1976)2694
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1479/76 Objet : Transport de voyageurs par route - Recommandation de la Commission au Gouvernement danois Proposition de : M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly