SEC(1976)2686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0490/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 243/76 posée par M. MARTENS sur les livraisons de beurre à prix réduits projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2686
Original Reference Code
SEC(1976)2686
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0490/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 243/76 posée par M. MARTENS sur les livraisons de beurre à prix réduits projet établi par M. LARDINOIS (FRA)

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