Volume 1976/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES Nouvelle PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 173/76 posée par M. MARTENS sur les entreprises en difficulté et en état de faillite projet établi par M. SIMONET et M. THOMSON Suite à un complément d'information apporté par M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES Nouvelle PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 173/76 posée par M. MARTENS sur les entreprises en difficulté et en état de faillite projet établi par M. SIMONET et M. THOMSON Suite à un complément d'information apporté par M. BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES Nouvelle PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0437/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 173/76 posée par M. MARTENS sur les entreprises en difficulté et en état de faillite projet établi par M. SIMONET et M. THOMSON Suite à un complément d'information apporté par M. BRUNNER. (DEU)

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