SEC(1976)2644 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1... (CEUE

SEC(1976)2644 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1469/76 Objet : Infractions/Belgique(A.42/76 ) Royaume-Uni(A.43/76) Pays-Bas(A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.75(75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH

SEC(1976)2644 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1469/76 Objet : Infractions/Belgique(A.42/76 ) Royaume-Uni(A.43/76) Pays-Bas(A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.75(75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1976]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)2644

Original Reference Code

SEC(1976)2644

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1469/76 Objet : Infractions/Belgique(A.42/76 ) Royaume-Uni(A.43/76) Pays-Bas(A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.75(75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1469/76 Objet : Infractions/Belgique(A.42/76) Royaume-Uni (A.43/76) Pays-Bas(A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.75(75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1469/76 Objet : Infractions/Belgique(A.42/76) Royaume-Uni(A.43/76) Pays-Bas(A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.75(75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne