SEC(1976)2651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0477/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 217/76 posée par M. MARTENS sur les stocks de blé au 1er mai 1976 projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2651
Original Reference Code
SEC(1976)2651
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0477/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 217/76 posée par M. MARTENS sur les stocks de blé au 1er mai 1976 projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0477/76 ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 217/76 posée par M. MARTENS sur les stocks de blé au 1er mai 1976 projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)

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