SEC(1976)2650 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0476/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 60/76 posée par M. McDONALD sur la campagne d'information en vue des élections directes projet établi par M.SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2650
Original Reference Code
SEC(1976)2650
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0476/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 60/76 posée par M. McDONALD sur la campagne d'information en vue des élections directes projet établi par M.SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0476/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 60/76 posée par M. McDONALD sur la campagne d'information en vue des élections directes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0476/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 60/76 posée par M. McDONALD sur la campagne d'information en vue des élections directes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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