SEC(1976)2783 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1596/76 Objet : Demande d'intervention au titre de l'art. 56 du Traité CECA. Réduction des activités de deux laminoirs réversibles à l'usine de Shotton de la B.S.C. (R.U.) Proposition de : M. HILLERY
SEC(1976)2783 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1596/76 Objet : Demande d'intervention au titre de l'art. 56 du Traité CECA. Réduction des activités de deux laminoirs réversibles à l'usine de Shotton de la B.S.C. (R.U.) Proposition de : M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1596/76 Objet : Demande d'intervention au titre de l'art. 56 du Traité CECA. Réduction des activités de deux laminoirs réversibles à l'usine de Shotton de la B.S.C. (R.U.) Proposition de : M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1596/76 Objet : Demande d'intervention au titre de l'art. 56 du Traité CECA. Réduction des activités de deux laminoirs réversibles à l'usine de Shotton de la B.S.C. (R.U.) Proposition de : M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1596/76 Objet : Demande d'intervention au titre de l'art. 56 du Traité CECA. Réduction des activités de deux laminoirs réversibles à l'usine de Shotton de la B.S.C. (R.U.) Proposition de : M. HILLERY (DEU)
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