SEC(1976)2804 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0511/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 256/76 posée par M. COUSTE sur l’harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2804
Original Reference Code
SEC(1976)2804
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0511/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 256/76 posée par M. COUSTE sur l’harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0511/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrité n° 256/76 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0511/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°256/76 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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