SEC(1976)2820 - OJ 393 - Point 24 Passer outre au refus de visa du Contrôle financier relatif à la compensation des heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires de la catégorie B, affectés au Centre de Calcul de Luxembourg. (Proposition de M. le Président, mise à l'ordre du jour avec l'accord de M. CHEYSSON)
SEC(1976)2820 - OJ 393 - Point 24 Passer outre au refus de visa du Contrôle financier relatif à la compensation des heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires de la catégorie B, affectés au Centre de Calcul de Luxembourg. (Proposition de M. le Président, mise à l'ordre du jour avec l'accord de M. CHEYSSON)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2820
Original Reference Code
SEC(1976)2820
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1976
OJ 393 - Point 24 Passer outre au refus de visa du Contrôle financier relatif à la compensation des heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires de la catégorie B, affectés au Centre de Calcul de Luxembourg. (Proposition de M. le Président, mise à l'ordre du jour avec l'accord de M. CHEYSSON) (FRA)
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