SEC(1976)2832 - NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale 0O-39/76 avec débat de Melle FLESCH, MM. van der HEK, KASPEREIT, Lord REAY et M. SPRINGORUM Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976
SEC(1976)2832 - NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale 0O-39/76 avec débat de Melle FLESCH, MM. van der HEK, KASPEREIT, Lord REAY et M. SPRINGORUM Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2832
Original Reference Code
SEC(1976)2832
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet: Question orale 0O-39/76 avec débat de Melle FLESCH, MM. van der HEK, KASPEREIT, Lord REAY et M. SPRINGORUM Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976. (FRA)
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