SEC(1976)2857 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1675/76 Objet : Infraction/Belgique(A.53/76) Luxembourg(A.54/76) Pays-Bas(A.55/76) - Accise sur la bière - Régime de taux progressifs à l'intérieur et taxation forfaitaire à l'importation - Violation de l'article 95 par. 1 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET
SEC(1976)2857 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1675/76 Objet : Infraction/Belgique(A.53/76) Luxembourg(A.54/76) Pays-Bas(A.55/76) - Accise sur la bière - Régime de taux progressifs à l'intérieur et taxation forfaitaire à l'importation - Violation de l'article 95 par. 1 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1675/76 Objet : Infraction/Belgique(A.53/76) Luxembourg(A.54/76) Pays-Bas(A.55/76) - Accise sur la bière - Régime de taux progressifs à l'intérieur et taxation forfaitaire à l'importation - Violation de l'article 95 par. 1 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1675/76 Objet : Infraction/Belgique(A.53/76) Luxembourg(A.54/76) Pays-Bas(A.55/76) - Accise sur la bière - Régime de taux progressifs à l'intérieur et taxation forfaitaire à l'importation - Violation de l'article 95 par. 1 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. SIMONET (DEU)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1675/76 Objet : Infraction/Belgique(A.53/76) Luxembourg(A.54/76) Pays-Bas(A.55/76) - Accise sur la bière - Régime de taux progressifs à l'intérieur et taxation forfaitaire à l'importation - Violation de l'article 95 par.1 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1675/76 Objet : Infraction/Belgique(A.53/76) Luxembourg(A.54/76) Pays-Bas(A.55/76) - Accise sur la bière - Régime de taux progressifs à l'intérieur et taxation forfaitaire à l'importation - Violation de l'article 95 par.1 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
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