SEC(1976)2846 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1649/76 Objet : Infraction/Belgique (A. 12/75). - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles entre particuliers. - Application de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967. - Proposition d'une lettre au gouvernement belge. Proposition de M. SIMONET
SEC(1976)2846 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1649/76 Objet : Infraction/Belgique (A. 12/75). - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles entre particuliers. - Application de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967. - Proposition d'une lettre au gouvernement belge. Proposition de M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1649/76 Objet : Infraction/Belgique (A. 12/75). - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles entre particuliers. - Application de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967. - Proposition d'une lettre au gouvernement belge. Proposition de M. SIMONET. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1649/76 Objet : Infraction/Belgique (A. 12/75). - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles entre particuliers. - Application de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967. - Proposition d'une lettre au gouvernement belge. Proposition de M. SIMONET. (DEU)
Volume 1976/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1649 / 76 Objet : Infraction/Belgique (A. 12/75). - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles entre particuliers. - Application de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967. - Proposition d'une lettre au gouvernenent belge. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1649 / 76 Objet : Infraction/Belgique (A. 12/75). - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles entre particuliers. - Application de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967. - Proposition d'une lettre au gouvernement belge. (DEU)
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