SEC(1976)2792 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1605/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - prêt en faveur du personnel des laminoirs d'écrouissage Birchley de la B.S.C. à Olbury (RU) Proposition de M. HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2792
Original Reference Code
SEC(1976)2792
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1605/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - prêt en faveur du personnel des laminoirs d'écrouissage Birchley de la B.S.C. à Olbury (RU) Proposition de M. HILLERY (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1605/76 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - prêt en faveur du personnel des laminoirs d'écrouissage Birchley de la B.S.C. à Olbury (RU) Proposition de M. HILLERY (DEU)

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