SEC(1976)2767 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1565/76 Objet : ARTICLE 55 TRAITE CECA : financement de 11 projets de recherche concernant la lutte technique contre les pollutions en sidérurgie Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)2767 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1565/76 Objet : ARTICLE 55 TRAITE CECA : financement de 11 projets de recherche concernant la lutte technique contre les pollutions en sidérurgie Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2767
Original Reference Code
SEC(1976)2767
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1565/76 Objet : ARTICLE 55 TRAITE CECA : financement de 11 projets de recherche concernant la lutte technique contre les pollutions en sidérurgie Proposition de M. HILLERY (FRA)
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