SEC(1976)2348 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet: Question orale O-23/76 avec débat de M. McDONALD et consorts Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1976

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2348
Original Reference Code
SEC(1976)2348
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet: Question orale O-23/76 avec débat de M. McDONALD et consorts Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1976. (FRA)

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