SEC(1976)2346 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'harmonisation des sursis de paiement accordés pour les accises sur les boissons alcoolisées projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2346
Original Reference Code
SEC(1976)2346
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'harmonisation des sursis de paiement accordés pour les accises sur les boissons alcoolisées projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'harmonisation des sursis de paiement accordés pour les accises sur les boissons alcoolisées projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0428/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur l'harmonisation des sursis de paiement accordés pour les accises sur les boissons alcoolisées projet établi par M. SIMONET. (DEU)

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