SEC(1976)2371 - DEMANDE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE ANNEXE AU TRAITE D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DE L'APPLICATION JUSQU'AU 1er JANVIER 1978 DES REGLEMENT 543/ 69 ET 1463/70 DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
SEC(1976)2371 - DEMANDE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE ANNEXE AU TRAITE D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DE L'APPLICATION JUSQU'AU 1er JANVIER 1978 DES REGLEMENT 543/ 69 ET 1463/70 DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2371
Original Reference Code
SEC(1976)2371
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
DEMANDE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS AU TITRE DE L'ARTICLE 135 DE L'ACTE ANNEXE AU TRAITE D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DE L'APPLICATION JUSQU'AU 1er JANVIER 1978 DES REGLEMENT 543/ 69 ET 1463/70 DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (FRA)
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